Conditions Générales de Vente – Atelier LAMA


1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par LAMA, Laetitia Rossy. domiciliée à Broc (Suisse), créatrice de faire-part, papeterie personnalisée et cadeaux artisanaux. En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Tous les produits proposés par LAMA sont fabriqués de manière artisanale, à la main ou à l’aide d’outils spécialisés. Chaque création peut comporter de légères variations dues à son caractère fait main. Les visuels présentés (photos, exemples) sont non contractuels. Les couleurs peuvent varier selon les écrans ou les lots de papier utilisés.

3. Personnalisation

Les créations étant personnalisées (prénom, message, couleurs…), il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies (orthographe, date, etc.). Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’erreur de saisie par le client.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées par message privé (Instagram, Facebook), email, ou via une boutique en ligne (si applicable). Une commande est considérée comme confirmée après validation du devis et/ou paiement. Certaines commandes (sur mesure) peuvent faire l’objet d’un acompte.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), nets, TVA non applicable (art. 10 de la LTVA si micro-entreprise). Les tarifs incluent le temps de création, les matériaux et l’emballage. Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire / TWINT
• Espèces (en cas de remise en main propre)
• Autres moyens selon accord préalable

Les créations sont envoyées ou remises après réception complète du paiement.

7. Délais de fabrication et livraison

Le délai de fabrication varie selon la complexité de la commande et le nombre de commandes en cours (généralement 5 à 15 jours ouvrables).
La livraison est assurée par la Poste suisse. LAMA ne peut être tenue responsable des retards ou pertes dus aux services postaux.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur les biens personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations sur mesure. Aucune annulation ni remboursement n’est possible une fois la commande confirmée et la production lancée.

9. Réclamations

En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à LAMA, merci de me contacter dans les 48 heures suivant la réception avec des photos à l’appui. Une solution sera trouvée au cas par cas (remplacement, bon d’achat, etc.).


10. Protection des données

Les données personnelles communiquées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de celle-ci. Elles ne sont ni partagées ni revendues à des tiers.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Fribourg.